Responsabilité civile professionnelle à Mulhouse
Anticipez les risques liés à votre métier
Une sécurité juridique pour votre activité
Protégez votre entreprise des conséquences d'un litige
Votre activité professionnelle peut causer des dommages à autrui avec des conséquences financières potentiellement considérables. La responsabilité civile professionnelle proposée par MAXIME WAGNER vous assure une protection légale sur mesure qui prend en charge, dans la limite des plafonds contractuels, les préjudices matériels, corporels ou immatériels que vous pourriez causer à vos clients ou à des tiers.
La protection juridique pour les professionnels
Couverture des
dommages aux tiers
Indemnisation rigoureuse des préjudices occasionnés dans le cadre de l'exercice de votre activité professionnelle, conformément aux dispositions contractuelles établies.
Défense juridique
intégrée
Prise en charge intégrale de votre défense légale lors d'une mise en cause de votre responsabilité professionnelle.
Garanties sectorielles adaptées
Dispositif de garantie spécifique soigneusement adapté aux particularités et risques inhérents à votre secteur d'activité.
Protection contre
les erreurs
Sécurisation optimale face aux conséquences d'erreurs, retards ou omissions survenus pendant l'exécution de vos prestations professionnelles.
Couverture des
litiges contractuels
Sauvegarde légale approfondie lors de différends relatifs à l'exécution de vos engagements professionnels.
Accompagnement en
cas de mise en cause
Assistance légale et financière rigoureuse depuis la réception de la réclamation jusqu'à la résolution définitive du litige.
Bon à savoir
Contrairement à ce que l'on pense souvent, la responsabilité civile professionnelle ne couvre pas uniquement les situations où une faute est prouvée. Elle vous protège également quand votre activité cause un dommage sans négligence de votre part. Cette protection préserve la trésorerie de votre entreprise contre des dépenses imprévues qui pourraient être importantes.
Une couverture adaptée aux
réalités de votre métier
Un accompagnement spécialisé
Appuyez-vous sur une expertise issue du droit des affaires
Le dirigeant MAXIME WAGNER, ancien avocat en droit des affaires, apporte un savoir-faire légal approfondi à l'analyse de vos besoins en matière de responsabilité civile. Cette double compétence, juridique et assurantielle, nous permet d'identifier avec précision les failles potentielles dans votre protection et d'anticiper les situations professionnelles qui pourraient engager votre responsabilité dans l'exercice de votre activité.
Notre méthode
Pour vous garantir une protection légale pleinement efficace, nous suivons un processus analytique structuré qui assure une couverture adaptée à votre contexte professionnel.
1 .
Évaluation détaillée
de vos risques professionnels
Nous réalisons l'identification méthodique des situations susceptibles d'engager votre responsabilité civile dans le cadre précis de votre domaine d'intervention.
2 .
Construction
d'une protection
sur mesure
Nous élaborons un dispositif contractuel personnalisé intégrant les garanties fondamentales inhérentes à votre secteur d'activité et entièrement conformes à vos besoins spécifiques.
3 .
Analyse des
exclusions et limites contractuelles
Nous soumettons à une analyse attentive l'ensemble des conditions de garantie afin de vous assurer une compréhension exhaustive de l'étendue de votre couverture.
4 .
Suivi et ajustement selon l'évolution de votre activité
Nous effectuons une révision régulière de votre contrat pour l'adapter systématiquement aux évolutions structurelles de votre entreprise et aux nouvelles responsabilités assumées.
Souhaitez-vous sécuriser votre activité ?
Contactez notre cabinet pour obtenir un devis personnalisé adapté aux spécificités de votre responsabilité civile professionnelle.
FAQ sur la responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle constitue un mécanisme d'assurance qui protège votre entreprise lorsque vous causez un dommage à un client ou un tiers dans l'exercice de votre activité professionnelle. Elle prend en charge, dans la limite des plafonds contractuels et sous réserve des exclusions, les conséquences financières des préjudices matériels, corporels ou immatériels que vous pourriez causer. S'y ajoutent les frais liés à votre défense juridique.
Cette protection est pertinente pour presque toutes les entreprises. Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées, notamment les professions médicales, juridiques, experts-comptables, architectes, agents immobiliers ou du conseil. Pour les autres secteurs d'activité, même si elle reste facultative, nous la conseillons fortement car tout professionnel peut voir sa responsabilité engagée, même sans intention fautive.
La RC Exploitation couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité générale de l'entreprise (comme la chute d'un client dans vos locaux). La RC Pro concerne spécifiquement les dommages résultant directement de l'exécution de vos prestations professionnelles ou liés à vos produits/services (erreur technique, malfaçon, conseil inapproprié).
Le montant optimal dépend de plusieurs facteurs : la nature de votre activité, la valeur des biens sur lesquels vous intervenez, l'ampleur potentielle des préjudices que vous pourriez causer. Une étude sur mesure permet d'établir un niveau de couverture adéquat qui préviendra toute situation de sous-assurance préjudiciable en cas de sinistre important.
Non, les fautes intentionnelles ou dolosives sont systématiquement exclues des contrats de responsabilité civile professionnelle. D'autres exclusions courantes existent : dommages résultant d'actes de guerre, dommages causés par des véhicules à moteur, amendes et pénalités, sans oublier le non-respect délibéré des règles de l'art. Votre assurance intervient exclusivement pour les erreurs, négligences, omissions ou fautes non-intentionnelles commises dans le cadre de votre activité professionnelle. Les exclusions contractuelles sont définies précisément dans les conditions générales de votre contrat.
En cas de réclamation, vous devez informer votre assureur rapidement pour qu'il prenne en charge la défense de vos intérêts professionnels. Après analyse du dossier, il pourra soit contester la mise en cause si elle n'est pas fondée, soit proposer une indemnisation transactionnelle si votre responsabilité est effectivement engagée. Les frais d'avocat et d'évaluation technique sont généralement couverts dans la limite des plafonds prévus au contrat, avec parfois des restrictions sur le libre choix de l'avocat.
Pour certaines professions, l'absence d'assurance RC Pro constitue une infraction aux dispositions légales qui peut entraîner des sanctions. Quant aux autres métiers, même si exercer sans assurance reste légalement possible, cette absence de protection expose votre patrimoine personnel et professionnel à un risque financier considérable en cas de mise en cause de votre responsabilité. Cette situation peut compromettre la stabilité à long terme de votre activité.